1. DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les consultations ou commandes passées sur le site Internet Slotinbox.fr appartenant à la société CMOULIN, dont le siège est situé 16 rue des Frères Chappe, Saint-Étienne, immatriculée au RCS Saint-Etienne sous le numéro 79442582700027.
La confirmation de la commande par l'acheteur implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.slotinbox.fr et ses sites dérivés à la date de passation de votre commande.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre slotinbox.fr et le client du site. La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. LES PRODUITS
Slotinbox.fr ne représente aucun fabricant de produits pour piscine et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur ses sites. Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. Slotinbox.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
4. DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs. Dans le cadre d'une commande avec une indisponibilité d’article, Slotinbox.fr se réserve le droit de supprimer l’article de la commande ou d'annuler la commande et de procéder au remboursement de l’article ou de la commande complète. En cas de commande d'un produit à disponibilité ou précommande, Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par le fabricant au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par le fabricant qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. Pour les articles en pré commande voir les particularités Dans tous les cas, slotinbox.fr s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par le fabricant ou le distributeur pour le jour de sortie.
5. PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif à la fin du processus d’achat de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Attention, La TVA est non applicable selon l'article 293B du Code général des impôts. Les produits demeurent la propriété de Slotinbox.fr jusqu'au complet encaissement du prix par le Site.
6. COMMANDE
Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 1(un) euro TTC. L'enregistrement d'une commande sur la boutique du Site et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton "Confirmer la commande" sur la page "Récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. Slotinbox.fr confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Quel que soit le moyen de paiement électronique utilisé, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé et de la confirmation de la commande par Slotinbox.fr.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande. A l'issue de cette vérification, Slotinbox.fr se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d'acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h. Slotinbox.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 9h30 sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 9h30 sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus).
Lors d'une commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse de livraison et de facturation
Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Slotinbox.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. La facture de la commande est disponible dès le départ du colis et se visualise sur le site dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture. Les données enregistrées par le système informatique de Slotinbox.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Slotinbox.fr et ses clients.
7. LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiqué lors de sa commande, sur la page Mode de livraison. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par Slotinbox.fr, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées. Il appartient au client de suivre et de vérifier l'acheminement de sa commande. Dans le cas d'un envoi avec suivi, ce dernier est communiqué au client et est disponible sur le récapitulatif de la commande. Slotinbox.fr ne saurait être tenu pour responsable d'un défaut de suivi ou de transmission d'informations de la part des transporteurs prestataires.
Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Tout produit endommagé, incorrect ou incomplet doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la réception, afin de permettre la mise en place d'une réclamation auprès du service après-vente (hors produits avec pochette). Cette réclamation pourra permettre la création d'un bon de retour afin de renvoyer sans frais le produit en question. Toute demande de prise en charge de frais de port de retour n'ayant pas respectée cette procédure ne pourra être prise en charge par Slotinbox.fr. Dans le cas d'un retour de produit pour rétractation, les frais de transport sont à la charge du Client. Dans le cas d'une procédure de service après-vente sur un produit endommagé ou ne fonctionnant pas, aucun remboursement ne pourra être émis. Le produit sera échangé par un produit identique, qui sera renvoyé au Client après avoir été testé et vérifié.
Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour, ni d'un remboursement ou d'un bon d'achat. Il appartiendra alors au client de régler les frais de port de son choix afin que le produit lui soit renvoyé. En cas de retour expéditeur dû à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète, slotinbox.fr procédera à la création d'un bon d'achat ou à un remboursement du montant des produits uniquement, hors frais d'envoi.
Les commandes réglées grâce à un bon d'achat ou de réduction ne pourront donner lieu à un remboursement que sous la forme de la création d'un nouveau bon d'achat. Si un bon d'achat ou bon de réduction n'a pas été utilisé lors de la validation de la commande, Slotinbox.fr ne pourra rembourser celui-ci. Il devra ainsi être utilisé lors d'une nouvelle commande sur Slotinbox.fr. Le détail des frais de port proposés par Slotinbox.fr est accessible sur la page Livraison du site.
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, Slotinbox.fr facturera les frais de réexpédition au client. Slotinbox.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
8. PAIEMENT DES COMMANDES VALIDEES SUR LE SITE
L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective. Ce prix est indiqué :
sur le panier validé par le client lors de sa commande,
sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou Paypal via l’interface de paiement sécurisé Prestashop Checkout ou par virement bancaire aux coordonnées bancaires de Slotinbox.fr
Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard et American Express, Paypal. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Le Site ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client. La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de l’interface de paiement, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site. Les données enregistrées par le système informatique du site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Slotinbox.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système d’information de Slotinbox.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Slotinbox.fr et ses clients.
9. SATISFAIT OU REMBOURSE
Le client dispose de 14 jours nets à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre a sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’intégralité du produit devra être retourné (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis. Slotinbox se réserve le droit d'appliquer une décote au produit jusqu'à 30% ou de refuser le retour de celui-ci s'il n'est pas re-commercialisable en l'état (emballage déchiré, accessoires manquants, scellé ouvert, produit tâché, déjà utilisé...). Dans le cas où le retour d'un produit serait refusé, slotinbox renverra le produit au client.
Slotinbox.fr s’engage à concéder un Avoir (valable 120 jours) ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’erreur de la part du site dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par Slotinbox.fr. Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse ci-dessous :
10. QUALITE DES PRODUITS
Les articles fournis par le site sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Slotinbox.fr s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 14 jours suivant la réception du colis.
L’adresse de retour pour les articles défectueux est :
11. POLITIQUE COMMERCIALE
Slotinbox.fr se réserve le droit de modifier sa politique commerciale sans qu'il soit nécessaire d'en informer ses clients au préalable. Dans le cas où Slotinbox.fr viendrait à avoir connaissance d'utilisation détournée d'un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, Slotinbox.fr se réserve le droit d'annuler les avantages acquis par le client nés de cette utilisation détournée.
12. RESPONSABILITE
Slotinbox.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. Slotinbox.fr ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur la boutique. En tout état de cause, la responsabilité de Slotinbox.fr sera limitée au montant de la commande.
13. LOI APPLICABLE / JURIDICTION
Les relations entre les acheteurs et Slotinbox.fr, au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français.
14. LITIGES
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, - *sous réserve des dispositions de l'article 48 -, de la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.
15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de Slotinbox.fr d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant Slotinbox.fr :
par e-mail via la rubrique « Contact » du Site
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte » du site.
16. UTILISATION DU SITE INTERNET
Propriété intellectuelle. Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
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17. DIVERS
De convention expresse entre Slotinbox.fr et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Slotinbox.fr . Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants
Modification des conditions générales de vente. Slotinbox.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
Intégralité du contrat. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.